1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

• « Prestataire » : désigne Mike Dejardin, entrepreneur individuel, domicilié au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, immatriculé sous le numéro SIRET 822467023, et éditeur du site internet lesvraisentrepreneurs.com.
• « Client » : désigne toute personne physique ou morale procédant à un achat de services ou de formations auprès du Prestataire.
• « Services » : désigne les prestations de formation en ligne, de coaching individuel ou de consulting proposées sur lesvraisentrepreneurs.com.
• « Plateforme » : désigne à la fois le site internet lesvraisentrepreneurs.com et tout outil externe utilisé pour diffuser les Formations.
• « Parties » : désigne collectivement le Prestataire et le Client.
• « Formations » : désigne les formations en ligne proposées par le Prestataire et décrites à l’article 4.1 des présentes CGV.
• « Offre Élite+ » : désigne l’offre regroupant plusieurs Formations en ligne proposées par le Prestataire et décrite à l’article 4.2 des présentes CGV.
• « Coaching » : désigne les prestations de coaching individuel proposées par le Prestataire et décrites à l’article 4.3 des présentes CGV.
• « Consulting » : désigne les prestations de conseil ponctuelles proposées par le Prestataire et décrites à l’article 4.4 des présentes CGV.

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2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente des Services proposés via la Plateforme. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par le Client. En validant son achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter pleinement les termes.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

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2.1 Acceptation éclairée

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants, que ce soit sur le site lesvraisentrepreneurs.com ou lors d’échanges avec le Prestataire, lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Services à ses besoins. Toute validation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

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3. Capacité juridique et éligibilité du client

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique de contracter. Si le Client est mineur, il reconnaît avoir obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal. Toute violation de cette disposition engage la responsabilité exclusive du Client.

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4. Description des services

4.1 Formations en ligne

Les Formations en ligne donnent accès à du contenu pédagogique accessible via un espace en ligne dédié. Dès la validation du paiement, le Client bénéficie d’un accès aux Formations qu’il a achetées, qu’il peut consulter sur ordinateur, tablette ou smartphone.

Le compte du Client est strictement personnel. Un compte correspond à un utilisateur unique. Le partage, la cession ou la revente d’identifiants est formellement interdit.

Les contenus sont accessibles en streaming. Les vidéos, textes, documents, captures d’écran et, plus généralement, l’ensemble des contenus proposés dans le cadre des Formations ne peuvent pas être téléchargés, reproduits, diffusés ou communiqués publiquement, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.

Les Formations peuvent faire l’objet de mises à jour. Ces mises à jour sont gratuites pour le Client et intégrées automatiquement aux formations concernées. Certaines nouvelles Formations ou certains modules complémentaires peuvent être réservés exclusivement à certaines offres spécifiques, ce qui est indiqué dans la présentation de l’offre concernée.

Les modalités relatives au droit de rétractation des Clients consommateurs et à sa renonciation pour les contenus numériques sont précisées aux articles 5.2 et 5.3 des présentes CGV.

Certaines Formations peuvent inclure, à titre complémentaire, une séance de Consulting individuel d’une durée de quarante-cinq minutes. Cette séance constitue une prestation de service personnalisée et est régie par les dispositions applicables au Consulting prévues aux articles 4.4 et 5.4 des présentes CGV.

Les modalités relatives au droit de rétractation des Clients consommateurs et à sa renonciation pour les contenus numériques sont précisées aux articles 5.2 et 5.3 des présentes CGV.

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4.2 Offre Élite+

L’offre Élite+ regroupe, au jour de la commande, l’ensemble des Formations en ligne indiquées comme incluses dans cette offre sur le site du Prestataire. Elle permet au Client d’accéder, sans coût supplémentaire, aux Formations ainsi listées, dans les conditions prévues au présent article.

Sauf mention contraire expresse sur la page de présentation de l’offre, les nouvelles Formations standards mises en ligne par le Prestataire après la commande sont intégrées à l’offre Élite+ et accessibles au Client sans paiement complémentaire. Le Prestataire peut toutefois créer à l’avenir des programmes, accompagnements ou offres spéciales explicitement exclus de l’offre Élite+. Dans ce cas, cette exclusion est clairement indiquée sur la page de présentation de ces programmes.

Le Prestataire décrit commercialement l’offre Élite+ comme un accès à vie. Par accès à vie, il faut entendre un accès accordé pour toute la durée d’exploitation commerciale des Formations par le Prestataire, tant que celles-ci sont maintenues et accessibles en ligne par ce dernier. En cas de cessation de l’exploitation des Formations ou d’évolution majeure de leur mode de diffusion rendant impossible le maintien de l’accès, le Prestataire s’efforcera d’en informer le Client dans un délai raisonnable.

L’offre Élite+ est proposée en deux versions. Une version sans accompagnement comprend uniquement l’accès aux Formations incluses dans l’offre. Une version avec accompagnement comprend, en plus, un accompagnement personnalisé dont les modalités, notamment la durée de l’accompagnement, le nombre de séances et les conditions de réalisation, sont précisées sur la page de présentation de l’offre et rappelées, le cas échéant, lors de la commande. L’accompagnement éventuellement inclus dans l’offre Élite+ est limité dans le temps et ne se confond pas avec l’accès aux contenus de formation, qui demeure régi par les dispositions du présent article.

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4.3 Coaching individuel

Le service de Coaching consiste un accompagnement personnalisé du Client, réalisé au moyen de séances en visioconférence. Les offres de Coaching peuvent notamment prendre la forme d’un accompagnement de quatre-vingt-dix jours ou de cent quatre-vingts jours, telles que décrites sur la page de présentation de l’offre concernée.

Le détail du nombre de séances, de leur durée, de leur fréquence et des objectifs de l’accompagnement est précisé sur le site du Prestataire et, le cas échéant, dans les supports de présentation transmis au Client avant la commande.

Sauf indication contraire sur la page de présentation de l’offre ou accord spécifique écrit entre les parties, l’accompagnement comprend, à titre standard, un volume de quatre (4) heures de coaching individuel par mois. Ce volume est en principe réparti en une séance d’une (1) heure par semaine ou en une séance de deux (2) heures toutes les deux semaines, la répartition étant définie d’un commun accord entre le Prestataire et le Client. Toute demande d’augmentation du volume horaire mensuel fera l’objet d’un accord et d’une facturation complémentaires.

Le Client doit commencer son Coaching dans un délai maximal de trente jours à compter de la date d’achat. À défaut, l’accompagnement est réputé commencé et le Prestataire pourra considérer que le Client a renoncé à bénéficier du service, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou report, sauf accord exprès du Prestataire.

Les séances de Coaching sont programmées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client. Elles se succèdent sur la durée prévue de l’accompagnement, sans interruption anormalement prolongée. À l’issue de la durée maximale de l’accompagnement prévue lors de la commande, les séances non réalisées sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni compensation.

Le Client s’engage à transmettre au Prestataire, au plus tard quarante-huit heures avant chaque séance, un récapitulatif de ses résultats, de ses actions récentes, de ses attentes et de ses besoins. À défaut de transmission de ces éléments dans le délai indiqué, le Prestataire pourra annuler la séance. Dans ce cas, la séance est réputée consommée et ne donne lieu ni à remboursement ni à report, sauf accord contraire du Prestataire.

En cas d’annulation d’une séance à l’initiative du Client, aucun remboursement n’est prévu. Le Client peut demander le report d’une séance à condition d’en informer le Prestataire au moins quarante-huit heures avant l’horaire initialement prévu. Passé ce délai, la séance est réputée due et ne peut plus être reportée. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour proposer de nouveaux créneaux compatibles avec les contraintes de chacun, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.

En cas d’annulation d’une séance de Coaching à l’initiative du Prestataire, la séance annulée est remboursée ou reprogrammée, au choix du Prestataire et en accord avec le Client. En cas de simple report demandé par le Prestataire, celui-ci proposera plusieurs nouveaux créneaux au Client.

Les modalités relatives au droit de rétractation et à l’absence de droit de rétractation pour les prestations de Coaching sont précisées à l’article 5.4 des présentes CGV.

Toute demande de modification, de report ou d’annulation d’une séance doit être formulée par écrit par le Client et adressée à l’adresse suivante : contact@lesvraisentrepreneurs.com , afin de permettre au Prestataire d’en conserver une trace.

Il appartient au Client de rester disponible et de répondre aux messages du Prestataire pour fixer ou reprogrammer les séances. Si le Prestataire propose des créneaux et que le Client ne répond à aucun message pendant un délai de trente jours calendaires, malgré au moins deux relances, le Client est considéré comme ayant renoncé aux séances non planifiées. Les séances non réalisées du fait de l’absence de réponse ou de la non-disponibilité du Client sont alors définitivement perdues et ne donnent lieu ni à remboursement, ni à report, ni à prolongation de la durée de l’accompagnement.

À titre d’exemple, si une première séance a lieu le 1er mars et que le Prestataire propose plusieurs dates pour la séance suivante sans aucune réponse du Client avant le 1er avril, le Client ne pourra plus exiger la tenue des séances restantes ni la prolongation de l’accompagnement.

Concernant les mentions « Mises en relation stratégiques », « Accès réseau » ou toute formulation similaire présente sur les supports de présentation, désignent exclusivement une prestation de mise en relation qualifiée, ponctuelle et ciblée.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

• Discrétion du Prestataire : Ces mises en relation sont laissées à la seule discrétion du Prestataire, qui demeure seul juge de la pertinence, du moment opportun et de l'utilité de présenter un contact, un partenaire ou un prestataire tiers, en fonction de l'avancement et des besoins spécifiques du projet du Client.
• Absence d'obligation de résultat : Le Prestataire ne garantit ni un nombre minimum de contacts fournis, ni la réponse positive ou la disponibilité des tiers présentés.
• Pas de cession de données : Cette prestation ne constitue en aucun cas la vente, la cession, le transfert ou l'accès direct à la base de données de contacts personnels ou professionnels du Prestataire.
• Responsabilité : Le Prestataire agit en tant qu'intermédiaire facilitateur et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations, des tarifs ou des relations contractuelles ultérieures établies directement entre le Client et les tiers présentés.

L'option « Support prioritaire » ou « Support prioritaire Élite + » donne accès au numéro personnel du Prestataire pour faciliter l'avancement entre deux séances de coaching. Ce service est strictement encadré :

• Usage : Réservé exclusivement aux questions bloquantes ou urgentes. Les sujets complexes nécessitant une analyse approfondie seront traités lors de la prochaine séance de coaching.
• Délai et horaires : Le Prestataire s'efforce de répondre sous 24 à 48 heures ouvrées. Les réponses sont traitées du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Aucune réponse n'est garantie en dehors de ces horaires, ni les week-ends et jours fériés.
• Abus : Le Client s'engage à un usage raisonnable. Tout abus (harcèlement, messages nocturnes, volume excessif) pourra entraîner la suspension de cet accès.

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4.4 Consulting (45 min, demi-journée, journée complète)

Les prestations de Consulting consistent des séances de conseil ponctuelles, réalisées en visioconférence, d’une durée de quarante-cinq minutes, d’une demi-journée ou d’une journée complète. La demi-journée correspond à une durée de trois heures trente. La journée complète correspond à une durée de sept heures. Les formats disponibles et leurs caractéristiques sont détaillés sur la page de présentation de l’offre concernée.

Le Client doit réserver son créneau de Consulting dans un délai maximal de trente jours à compter de la date d’achat. À défaut de réservation dans ce délai et en l’absence d’accord spécifique avec le Prestataire, la prestation est réputée annulée du fait du Client et ne donne lieu à aucun remboursement.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire, au plus tard quarante-huit heures avant la séance, un récapitulatif de sa situation, de ses résultats, de ses attentes et de ses besoins, ainsi que tout document utile à la préparation de la séance. À défaut, le Prestataire pourra annuler la séance. Dans ce cas, la séance est réputée consommée et ne donne pas lieu à remboursement, sauf accord contraire du Prestataire.

En cas d’annulation d’une séance de Consulting à l’initiative du Client, aucun remboursement n’est prévu. Le Client peut demander le report d’une séance à condition d’en informer le Prestataire au moins quarante-huit heures avant l’horaire initialement prévu. Passé ce délai, la séance est réputée due et ne peut plus être reportée. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour proposer de nouveaux créneaux, sans garantie de disponibilité particulière.

En cas d’annulation d’une séance de Consulting à l’initiative du Prestataire, la séance annulée est remboursée ou reprogrammée, au choix du Prestataire et en accord avec le Client. En cas de simple report demandé par le Prestataire, celui-ci proposera plusieurs nouveaux créneaux au Client.

Les prestations de Consulting étant personnalisées et préparées spécifiquement pour le Client, les modalités relatives au droit de rétractation et à l’absence de droit de rétractation sont précisées à l’article 5.4 des présentes CGV.

Toute demande de modification, de report ou d’annulation d’une séance doit être formulée par écrit par le Client et adressée à l’adresse suivante : contact@lesvraisentrepreneurs.com afin de permettre au Prestataire d’en conserver une trace.

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5. Conditions financières

5.1 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est effectué par carte bancaire ou virement bancaire, via des prestataires externes tels que Stripe ou Teachizy. Le Prestataire peut proposer, pour certaines offres, un paiement en une fois ou un paiement échelonné en plusieurs fois, chaque option pouvant faire l’objet d’un prix total distinct, tel qu’indiqué sur la page de présentation de l’offre au moment de la commande.

Le Client choisit, au moment de sa commande, l’option de paiement qui lui est proposée (paiement en une fois ou paiement en plusieurs fois) et s’engage à régler l’intégralité du prix correspondant à cette option. Le fait d’opter pour un paiement en plusieurs fois n’a pas pour effet de transformer la commande en abonnement librement résiliable. Le Client ne peut en aucun cas se prévaloir de l’interruption de l’utilisation des Services ou d’un défaut de connexion pour suspendre ou refuser le paiement des échéances restantes.

Si le paiement est réalisé en plusieurs fois ou via un abonnement, il pourra être mis en place un mandat SEPA dont le Client accepte l’activation. Le Client s’engage à disposer des fonds nécessaires sur son compte bancaire à chaque échéance.

En cas de non-paiement d’une échéance à la date convenue et après un premier rejet de paiement non régularisé dans un délai de sept jours calendaires, le Prestataire pourra suspendre l’accès du Client aux Services. La suspension de l’accès aux Services n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.

En cas de non-paiement d’une échéance non régularisée dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la première relance, la totalité des sommes restantes dues au titre de la commande devient immédiatement exigible, sans préjudice des actions de recouvrement qui pourront être engagées. Dans ce cas, le Prestataire pourra, à titre de clause pénale, facturer au Client une indemnité forfaitaire égale à vingt pour cent du montant total des sommes restant dues, avec un minimum de quatre cents euros, destinée à couvrir une partie des frais de recouvrement et du préjudice subi. Cette indemnité s’ajoute aux sommes restant dues et pourra, le cas échéant, être révisée par le juge compétent dans les limites prévues par le droit français.

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5.2 Droit de rétractation des Clients consommateurs

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

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5.3 Contenus numériques (Formations en ligne et offres Elite+)

Les Formations en ligne et les offres Elite+ constituent des contenus numériques fournis sur un support immatériel et sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.

En validant son paiement et en acceptant les présentes CGV, le Client demande expressément à bénéficier de l’accès immédiat aux contenus numériques avant l’expiration du délai de rétractation. Il reconnaît que l’exécution du contrat commence dès la validation du paiement et renonce expressément, en conséquence, à son droit de rétractation pour ces contenus numériques, sans préjudice des dispositions spécifiques applicables aux prestations de Consulting visées à l’article 5.4 des présentes CGV.

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5.4 Coaching et Consulting

Les prestations de Coaching, notamment les accompagnements de quatre-vingt-dix jours et de cent quatre-vingts jours, ainsi que les prestations de Consulting sous forme de séances de quarante-cinq minutes, de demi-journée ou de journée complète, constituent des prestations de services personnalisées, préparées spécifiquement en fonction de la situation du Client et exécutées à des dates convenues d’un commun accord.

En validant son paiement et en acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît que ces prestations sont entièrement personnalisées et susceptibles d’être pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours. Il demande l’exécution du service à la date ou dans le délai qu’il choisit et renonce expressément, en conséquence, à son droit de rétractation pour ces prestations de Coaching et de Consulting.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne sera acceptée pour ces Services, sans préjudice des cas d’annulation ou de report prévus aux articles 4.3 et 4.4 des présentes CGV.

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6. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce retard ou ce manquement résulte d’un cas de force majeure, entendu comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la jurisprudence française, tel qu’une catastrophe naturelle, une guerre, une épidémie, une cyberattaque d’ampleur ou une panne généralisée affectant les réseaux ou les fournisseurs de services essentiels.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, les obligations de la Partie empêchée sont suspendues pendant toute la durée dudit événement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre par l’autre Partie. Les obligations reprennent leur cours normal dès la cessation de l’événement de force majeure.

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7. Non-obligation de résultat et exclusion de responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir des Services de qualité, basés sur son expérience, son expertise et les connaissances dont il dispose au moment de la prestation. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Le Prestataire ne peut en aucun cas garantir un résultat financier, professionnel ou personnel spécifique. Les informations, conseils, méthodes et outils proposés dans le cadre des Formations, du Coaching ou du Consulting constituent des éléments d’aide à la réflexion et à la décision. Leur efficacité dépend en grande partie de la situation du Client, de ses choix, de son niveau d’engagement et de la mise en œuvre concrète de ce qui est présenté.

Lorsque le Prestataire met à disposition du Client des modèles de documents, des ressources ou des informations à caractère juridique, fiscal, social, financier ou relatif à la gestion d’entreprise, ces éléments sont fournis à titre strictement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, comptable, fiscale, financière ou sociale au sens des réglementations applicables.

Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, documents et modèles qui lui sont fournis, ainsi que des décisions qu’il prend et des actions qu’il met en œuvre. Il lui appartient, le cas échéant, de faire vérifier ou compléter ces informations par des professionnels qualifiés, tels qu’un avocat, un expert-comptable, un conseiller financier ou tout autre professionnel compétent, avant de prendre une décision ayant des conséquences juridiques, fiscales, sociales ou financières.

Le Client reconnaît qu’aucune promesse de gains, de bénéfices, de résultats ou de succès n’est formulée par le Prestataire. Il renonce expressément à rechercher la responsabilité du Prestataire en cas de revenus insuffisants ou inexistants, de résultats différents de ses attentes, d’échec d’un projet ou, plus généralement, de tout préjudice indirect prétendument subi.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un éventuel échec, de pertes financières, de manque à gagner, de perte de chance, de perte de données, de dommage commercial ou de tout autre préjudice indirect résultant de l’utilisation des Services ou de l’impossibilité d’y accéder.

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8. Protection du contenu et propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition dans le cadre des Services (notamment, sans que cette liste soit limitative, les vidéos, textes, scripts, supports de cours, modèles de documents, outils pédagogiques, ressources téléchargeables ou non, enregistrements audio ou vidéo) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété pleine et entière du Prestataire ou de ses éventuels partenaires.

Le Client dispose, à titre strictement personnel, d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et non cessible des contenus auxquels il a accès dans le cadre des Services. Ce droit est accordé uniquement pour ses besoins propres et dans le respect des présentes CGV.

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8.1 Interdiction de copie, de revente et de diffusion

Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, enregistrer, capturer, modifier, adapter, traduire ou transformer, en tout ou partie, les contenus, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas diffuser, représenter ou communiquer les contenus, en tout ou partie, à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, notamment via des plateformes en ligne, des réseaux sociaux, des espaces de partage ou des groupes privés.

Le Client s’engage à ne pas revendre, louer, prêter, céder ou mettre à disposition, de quelque manière que ce soit, son accès aux Services ou les contenus qui en sont issus.

Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès avec un tiers et à ne pas permettre à un tiers d’accéder aux contenus via son propre compte.

En cas de non-respect de ces engagements, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès du Client aux Services, sans préavis ni remboursement, et d’engager toute action appropriée.

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8.2 Pénalité contractuelle en cas de violation

En cas de violation caractérisée des droits de propriété intellectuelle du Prestataire, telle que la mise à disposition non autorisée des contenus à des tiers, la revente d’accès, la diffusion publique de contenus protégés ou toute reproduction ou représentation non autorisée, le Prestataire pourra réclamer au Client, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire pouvant aller jusqu’à dix mille euros (10 000 €) par infraction. Cette indemnité s’applique sans préjudice de la réparation intégrale du préjudice supplémentaire que le Prestataire pourrait démontrer et des autres actions, civiles ou pénales, éventuellement ouvertes.

Cette indemnité a pour objet de couvrir, de manière forfaitaire, le préjudice subi du fait de la violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire. Elle pourra, le cas échéant, être révisée par le juge compétent dans les limites prévues par le droit français.

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9. Gestion de compte et bonne conduite

Le Compte du Client est strictement personnel. Le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à ne pas permettre à un tiers d’accéder aux Services en son nom. Le Client est seul responsable de toute utilisation de son Compte et des actions réalisées au moyen de ses identifiants.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux Services, de restreindre certaines fonctionnalités ou de supprimer le Compte de tout Client en cas de manquement aux présentes CGV ou, plus généralement, en cas de comportement de nature à nuire au bon fonctionnement des Services, aux autres Clients ou à l’image du Prestataire.

Constituent notamment des comportements susceptibles de justifier une suspension ou une suppression de Compte le fait, pour le Client, de transmettre des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, agressifs ou contraires à l’éthique sur le site, dans les espaces de formation, en visioconférence ou envers le Prestataire. Constituent également des manquements graves le fait de tenter de contourner ou de violer les dispositions des présentes CGV, de contourner les systèmes de protection ou les limitations d’accès, de partager ou revendre ses accès, de reproduire ou diffuser des contenus protégés sans autorisation, de tenter d’obtenir un remboursement abusif ou de recourir à un moyen de paiement frauduleux.

En fonction de la gravité des faits, le Prestataire pourra décider d’adresser un simple avertissement au Client, de suspendre temporairement son accès ou de procéder à la suppression définitive de son Compte, sans préavis et sans remboursement des sommes déjà versées. En cas de manquement grave ou répété, le Prestataire se réserve la faculté de refuser toute commande ultérieure émanant du Client concerné.

Cette fermeture ou suspension n’ouvre droit à aucun remboursement ni indemnisation, sans préjudice des recours ou actions que le Prestataire pourrait engager par ailleurs pour défendre ses droits et obtenir réparation de son préjudice.

Constitue également un manquement grave le fait, pour le Client, de tenter d’exercer une pression ou un chantage sur le Prestataire, notamment en le menaçant de diffuser, publier ou laisser circuler des contenus, informations, échanges ou propos de nature à porter atteinte à son image, à sa réputation ou à ses droits, dans le but d’obtenir un remboursement, une remise, un avantage injustifié ou toute autre contrepartie. Dans un tel cas, le Prestataire se réserve le droit de supprimer immédiatement le Compte du Client, de conserver les sommes déjà perçues et d’engager toute action civile ou pénale jugée utile.

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10. Limitation technique et maintenance

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement des Services. Il ne garantit toutefois pas que l’accès sera continu, ininterrompu ou exempt de toute erreur.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès aux Services ou à tout ou partie de la Plateforme pour des besoins de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou en cas d’incident technique, sans que ces interruptions n’ouvrent droit à indemnisation. Le Prestataire peut également voir l’accès aux Services perturbé en raison de défaillances ou de dysfonctionnements des services de ses prestataires techniques ou de tiers, ce dont il ne saurait être tenu responsable.

Le Client est informé qu’il doit disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet adéquats pour accéder aux Services, notamment une connexion stable et un navigateur à jour. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder aux Services due à un équipement, un logiciel, un réseau ou une connexion défaillants du Client, ou plus généralement à toute cause extérieure au Prestataire.

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11. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la fourniture des Services et de la gestion de la relation avec le Client, le Prestataire collecte et traite des données personnelles concernant le Client.

Ces traitements ont notamment pour finalité la gestion des commandes et des paiements, la création et la gestion de l’accès aux espaces de formation, la fourniture des Services, la facturation, le suivi de la relation client, la gestion d’éventuelles réclamations et le respect des obligations légales et réglementaires applicables au Prestataire.

Le Prestataire peut également utiliser l’adresse électronique du Client pour lui adresser des informations et communications relatives aux Services, à son activité ou à des contenus susceptibles de l’intéresser. Le Client peut à tout moment se désabonner des communications non obligatoires en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à l’adresse contact@lesvraisentrepreneurs.com.

Les données collectées sont traitées par le Prestataire et, le cas échéant, par ses prestataires techniques et partenaires intervenant dans la fourniture des Services (tels que les solutions de paiement en ligne ou d’hébergement des contenus), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des Services.

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles du Client contre les pertes, destructions, accès non autorisés ou divulgations.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande par écrit à l’adresse suivante : contact@lesvraisentrepreneurs.com.

Le Prestataire pourra demander au Client de justifier de son identité en cas de doute raisonnable.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, notamment les bases légales, les durées de conservation, les catégories de données traitées et les droits du Client, sont précisées dans la Politique de Confidentialité du Prestataire, accessible sur le site lesvraisentrepreneurs.com.

Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

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12. Dispositions finales

12.1 Programme d’affiliation et réductions

Le Prestataire peut proposer, à certains Clients ou partenaires, un programme d’affiliation, des codes promotionnels ou des remises spécifiques. La participation à un programme d’affiliation n’est jamais automatique. Elle est soumise à l’acceptation préalable par le Prestataire et au respect des conditions définies pour ce programme.

Tout programme d’affiliation fait l’objet de conditions spécifiques, qui peuvent prendre la forme d’un contrat distinct ou de conditions particulières d’affiliation. Ces conditions précisent notamment les modalités d’accès au programme, les règles de promotion autorisées, le mode de calcul et de versement des commissions, les éventuels seuils de paiement, ainsi que l’obligation, pour l’affilié, de disposer d’un statut légal lui permettant de percevoir des commissions et d’émettre les documents nécessaires le cas échéant.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de mettre fin, à tout moment et sans indemnité, à la participation d’un affilié en cas de non-respect des conditions d’affiliation, de comportement contraire à l’éthique ou aux intérêts du Prestataire, de fraude, de trafic douteux ou artificiel, ou plus généralement de toute utilisation abusive du programme d’affiliation ou des codes de réduction. En cas de suspicion d’abus ou de fraude, le Prestataire pourra suspendre le versement des commissions le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

Les remises, codes promotionnels et avantages éventuels liés à l’affiliation ou à des campagnes spécifiques sont toujours limités dans le temps et dans leurs conditions d’utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme un droit acquis ou permanent et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment par le Prestataire pour l’avenir.

12.2 Non renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque stipulation des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Prestataire demeure libre de faire appliquer à tout moment l’une quelconque des clauses des présentes, même s’il ne l’a pas fait auparavant.

12.3 Primauté des CGV

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document émis par le Prestataire, tels que des supports de présentation, des documents commerciaux ou des informations figurant sur le site ou les réseaux sociaux, les présentes CGV prévaudront, sauf disposition expresse contraire acceptée par écrit par le Prestataire.

12.4 Mise à jour des CGV

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses offres, de la Plateforme, de la législation ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client. Toute nouvelle version des CGV se substitue à la précédente dès sa mise en ligne sur le site du Prestataire et s’applique aux commandes passées postérieurement à cette mise en ligne. Pour les Services faisant l’objet d’un paiement récurrent ou d’un abonnement, le Prestataire pourra informer le Client de toute modification substantielle des CGV par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

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13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus entre le Prestataire et le Client sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV ou des Services, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À ce titre, le Client est invité à adresser sa réclamation par écrit, avec accusé de réception, au Prestataire à l’adresse suivante, 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de procédure civile applicables.

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